Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contributeurs à l'indexation collaborative des registres de l'Assemblée et des tables du Conseil général des ponts et chaussées numérisés)

La directrice des Archives nationales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.