L'article 6 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante :
« A l'exception du président et du représentant du personnel, ils ne peuvent prêter leur concours à titre onéreux à l'établissement. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « le décret du 28 mai 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat ».