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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)


L'article 5 est ainsi modifié:
1° Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; »
2° Le f est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Le directeur de l'immobilier de l'Etat ou son représentant ».