Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)

L'article 4-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, ses activités et ses investissements » sont supprimés ;
2° Le second alinéa est supprimé.