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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses)


Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant les substances suivantes, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, sont supprimées pour :


- la codéine et ses sels ;
- l'éthylmorphine et ses sels ;
- le dextrométhorphane et ses sels ;
- la noscapine et ses sels.