Le déclarant saisit en ligne sa déclaration qui comprend les mentions prévues à l'article R. 1451-2 du code de la santé publique, donne son consentement à la transmission des informations à caractère personnel au prestataire de service de certification électronique et signe électroniquement sa déclaration. Une confirmation, dite « code de sécurité » et transmise par texto (SMS), est requise au moment de la signature de la déclaration par le déclarant.
Les télédéclarations et la navigation sur le site s'opèrent par le protocole https.
Un accusé de dépôt, adressé au déclarant par messagerie électronique, certifie du dépôt de la déclaration sur le site.