Articles

Article 16 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 16 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Isabelle AURICOSTE, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, pour les affaires relatives aux parcours professionnels ;
Mme Evelyne FERET, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à Mme Sylvie HOROVITZ, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle.