Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-426 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-332 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Oriol-en-Royans)

La présente décision sera notifiée au syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) et publiée au Journal officiel de la République française.