Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-425 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-327 modifiée du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Motte-Chalancon)

La présente décision sera notifiée au syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) et publiée au Journal officiel de la République française.