Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-424 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-326 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Hauterives)

L'annexe de la décision n° 2011-326 du 5 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.