Article AUTONOME (Décision n° 2017-418 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-802 du 19 octobre 2010 autorisant la commune d'Indevillers (Doubs) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Indevillers)

ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES

- Titulaire : commune d'Indevillers.
- Zone principale desservie : Indevillers.
- Site de diffusion : La Closure, Indevillers.
- Altitude maximum de l'antenne : 787 m.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 700 mW.
- Contrainte de rayonnement horizontal : -10 dB dans le secteur 20°-250°.
- Fréquences : R1, canal 53 ; R2, canal 27 ; R3, canal 50 ; R4, canal 37 ; R6, canal 21, et R7, canal 45 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).