Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-418 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-802 du 19 octobre 2010 autorisant la commune d'Indevillers (Doubs) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Indevillers)

L'annexe de la décision n° 2010-802 du 19 octobre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.