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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-417 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2012-70 du 17 janvier 2012 autorisant la commune de Saint-Hippolyte (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Hippolyte)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-417 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2012-70 du 17 janvier 2012 autorisant la commune de Saint-Hippolyte (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Hippolyte)


Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Saint-Hippolyte (Aveyron) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.