Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-415 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1029 modifiée du 18 octobre 2011 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villesèque-des-Corbières)

L'article 1er de la décision n° 2011-1029 modifiée du 18 octobre 2011 susvisée est rédigé comme suit : « Le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R12, R13, R14, R16 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R11 (GR 11), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R14 (MULTI 4), à la société SMR 16 SA et à la société MHD7. »