Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-411 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1258 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Pieusse (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pieusse)

La présente décision sera notifiée à la commune de Pieusse (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.