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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :
1° M. Bartolomé Basanta, responsable du service administration générale ;
2° Mme Pascale Mercier, responsable du service risques et conformité ;
3° Mme Virginie Robichon, responsable du service ressources humaines ;
4° M. Marc Sebire, responsable du service environnement de travail et assistance.