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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa Vall, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° M. Arnaud Daoudal, responsable du service des partenariats ;
2° M. Yves Léonard, responsable du service veille et conseils ;
3° Mme Gwenola Martin, responsable du service ingénierie et expertises territoriales.
M. Arnaud Daoudal, M. Yves Léonard et Mme Gwenola Martin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.