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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Golbey (Vosges))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Golbey (Vosges))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Golbey, d'une contenance de 4 a 54 ca environ, cadastrée section AI n° 19, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).