Article 3 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))
Article 3 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))
La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 9 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale à l'outre-mer), entrera en vigueur le 1er aout 2017.