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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée)


La quatrième ligne du tableau figurant au sein de l'article 2 de l'arrêté du 5 février 2016, relative à la pêche de l'anguille argentée dans l'unité de gestion de l'anguille Rhône-Méditerranée, est modifiée comme suit :


Rhône, Méditerranée

Bas-Rhône (départements 13 et 30)

Du 1er septembre au 15 octobre

Du 1er octobre au 1er mars
de l'année suivante

Autres secteurs

Pêche interdite