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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée)


La huitième ligne du tableau figurant au sein de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé, relative à la pêche de l'anguille jaune dans l'unité de gestion de l'anguille Rhône-Méditerranée, est modifiée comme suit :


Rhône, Méditerranée

Départements 06,11,13,30,34,66,83 et 84

Du 15 mars au 1er juillet et du 1er septembre au 3e dimanche de septembre

Du 15 mars au 1er juillet et du 1er septembre au 15 octobre

Du 1er mars au 15 juillet et du 1er septembre au 15 janvier dans les départements 06,83 et 13 et du 1er mars au 31 juillet et du 1er septembre au 31 décembre dans les départements 30,34,11 et 66

Autres départements

Du 1er mai au 3e dimanche de septembre

Du 1er mai au 30 septembre