Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)

L'arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.