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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 portant composition de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 portant composition de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris)


L'arrêté du 26 avril 2007 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique est abrogé.