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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 portant composition de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 portant composition de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris)


La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le directeur général de l'établissement.
Sur le rapport du ou des conservateurs compétents, elle délibère sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.