ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A - Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR (*) |
---|---|---|
Démographie | ||
Recensement général de la population de Mayotte en 2017 | Ponctuelle | INSEE |
Recensement général de la population de Polynésie française en 2017 | Ponctuelle | |
Conditions de vie | ||
Enquête " Histoire de vie et Patrimoine " 2017-2018 (anciennement dénommée Enquête " Patrimoine ") |
Ponctuelle | INSEE |
(*) Voir liste des producteurs. |
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR (*) |
---|---|---|
Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat | Depp/Sies | |
Année scolaire 2017-2018 : | ||
- enquêtes sur les effectifs d'élèves du second degré | Annuelle | |
- enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles | Annuelle | |
- enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs | Annuelle | |
Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) Année scolaire 2017-2018 |
Annuelle | Depp |
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Année scolaire 2017-2018 |
Annuelle | Depp |
(*) Voir liste des producteurs. |
2. Enquête d'intérêt général
2.A - Enquête d'initiative nationale
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR* |
---|---|---|
Enquête 2017 de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif " Génération 2010 " - 3e interrogation Année scolaire 2017-2018 |
Ponctuelle | Céreq |
(*) Voir liste des producteurs. |
Liste des producteurs
SIGLE DU PRODUCTEUR | INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant |
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Céreq | Centre d'études et de recherches sur les qualifications | Ministère de l'éducation nationale Ministère du travail |
Depp | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
Sies | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'éducation nationale Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |