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Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 complétant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 complétant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A - Enquêtes d'initiative nationale


DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR (*)
Démographie
Recensement général de la population de Mayotte en 2017 Ponctuelle INSEE
Recensement général de la population de Polynésie française en 2017 Ponctuelle
Conditions de vie
Enquête " Histoire de vie et Patrimoine " 2017-2018
(anciennement dénommée Enquête " Patrimoine ")
Ponctuelle INSEE
(*) Voir liste des producteurs.


SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR (*)
Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat Depp/Sies
Année scolaire 2017-2018 :
- enquêtes sur les effectifs d'élèves du second degré Annuelle
- enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles Annuelle
- enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs Annuelle
Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)
Année scolaire 2017-2018
Annuelle Depp
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)
Année scolaire 2017-2018
Annuelle Depp
(*) Voir liste des producteurs.

2. Enquête d'intérêt général
2.A - Enquête d'initiative nationale


SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR*
Enquête 2017 de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif " Génération 2010 " - 3e interrogation
Année scolaire 2017-2018
Ponctuelle Céreq
(*) Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs


SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant
Céreq Centre d'études et de recherches sur les qualifications Ministère de l'éducation nationale
Ministère du travail
Depp Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie et des finances
Sies Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation