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Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 complétant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 complétant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))


ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2017


L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).


1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale


COMMISSION EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

Dispositif sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (ACEMO) : Enquête trimestrielle

Trimestrielle

DARES

(*) Voir liste des producteurs.

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

Enquête « Chaînes d'activité mondiales »

Ponctuelle

INSEE

Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie

Ponctuelle

INSEE

Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce

Ponctuelle

INSEE

Enquête SINE 2014 - 2e vague

Ponctuelle

INSEE

Enquête sur les pratiques phytosanitaires dans le domaine des légumes

Ponctuelle

SSP

(*) Voir liste des producteurs.

TERRITOIRES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire - Teruti

Annuelle

SSP

Enquête « Inventaire forestier national » (IFN)

Annuelle

IGN

(*) Voir liste des producteurs.


2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
2.A. - Enquête d'initiative nationale


ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret

Trimestrielle

SDES

(*) Voir liste des producteurs.


Liste des producteurs


SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et
des statistiques

Ministère du travail

SSP

Service de la Statistique et de la Prospective

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

INSEE

Institut national de la statistique et des études
économiques

Ministère de l'économie et des finances

SDES

Service de la donnée et des études statistiques

Ministère de la transition écologique et solidaire

IGN

Institut national de l'information géographique et forestière

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de la transition écologique et solidaire