Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2017 désignant une opération de restructuration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)

Le directeur général du GENES est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.