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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2017 désignant une opération de restructuration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2017 désignant une opération de restructuration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)


Le transfert vers le plateau de Saclay-Palaiseau (91) du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) localisé à Paris 14e, à l'exception de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.