Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2017 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2016 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2017)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2017 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2016 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2017)


Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2017 s'élèvent au quart de 35 569 494,47 euros
En application de l'article 1er, le montant du premier versement est fixé à 12 274 807,85 euros. Le montant des autres acomptes s'élève à 8 892 373,62 euros.
Ces montants seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le lendemain de la publication du présent arrêté ou le jour ouvré suivant, le deuxième acompte le 7 juillet 2017, le troisième acompte le 30 septembre 2017, le quatrième acompte le 30 novembre 2017.