ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif permanent de sûreté aérienne lors de la cérémonie du 14 juillet, il est créé une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes).
2. ZIT
2.1. Limite latérale
Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
43°41ʹ51.00ʺN - 007°16ʹ21.00ʺE à l'exclusion de la LF-R 106 MONACO.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Date et heure d'activation (UTC)
Active le 14 juillet 2017, de 13 heures à 19 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
La zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés et se substitue aux portions des zones réglementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
Aéronefs qui circulent sans personne à bord pénétration interdite, contournement obligatoire.
CAG VFR, CAM V et CAM T contournement obligatoire à l'exception des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après autorisation du Centre national des opérations aériennes (CNOA).
CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle (toutefois, pour des raisons de sûreté, des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires).
Les vols réguliers d'hélicoptères entre l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et l'hélistation de la Principauté de Monaco (LNMC) sont autorisés à pénétrer dans la zone interdite temporaire, sous réserve de la transmission préalable aux autorités françaises de la liste des aéronefs ainsi que des nom, prénom, date et lieu de naissance des pilotes et passagers. Ces informations pourront être vérifiées avant le départ des vols.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.