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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite)


La dépose des équipements.
La dépose des équipements est réalisée par le titulaire de la déclaration de pose des équipements ou par un aménageur qualifié qui délivre l'attestation d'adaptation réversible selon le modèle prévu à l'annexe 1-B du présent arrêté afin que la mention « véhicule école » soit supprimée sur le certificat d'immatriculation du véhicule concerné.