Article AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des comptes épargne temps des personnels affectés dans les services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural transférés au 1er juillet 2015)

ANNEXE
TRANSFERT DE SERVICES AU 1ER JUILLET 2015
Compensation financière des comptes épargne temps
Services en charge de la gestion des fonds européens

(Valeur 2015)