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Article AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation de l'accroissement de charges résultant pour certaines régions, en matière de services ferroviaires régionaux de voyageurs, de l'application du décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation de l'accroissement de charges résultant pour certaines régions, en matière de services ferroviaires régionaux de voyageurs, de l'application du décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire)


ANNEXE
RÉPARTITION DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE DE L'ÉTAT AUX RÉGIONS AU TITRE DES REDEVANCES QUAIS ET GARES


(En euros)


RÉGIONS
DROIT À COMPENSATION
en valeur 2014
Dont droit à compensation
de la redevance quais
Dont droit à compensation
de la redevance gares

Auvergne-Rhône-Alpes
10 609 093
11 309 093
- 700 000

Bourgogne-Franche-Comté
4 925 254
4 825 254
100 000

Bretagne
1 974 802
1 974 802
-

Centre-Val de Loire
3 058 172
3 758 172
- 700 000

Grand Est
12 423 036
11 823 036
600 000

Hauts-de-France
9 603 883
8 503 883
1 100 000

Normandie
3 000 086
2 900 086
100 000

Nouvelle-Aquitaine
8 376 544
7 776 544
600 000

Occitanie
5 924 576
5 824 576
100 000

Pays de la Loire
2 200 467
2 600 467
- 400 000

Provence-Alpes-Côte d'Azur
5 016 920
3 916 920
1 100 000

Total
67 112 833
65 212 833
1 900 000