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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2017 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2017 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules)


Chaque matériel est accompagné d'une notice précisant :


- les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
- les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
- les conditions et les limites d'emploi.