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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)


A l'annexe II-1 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :


LOCALISATION DE L'EMPLOI
FONCTIONS
NOMBRE
de points NBI

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
Délégué régional (délégation régionale de Toulouse).
50


sont remplacées par les mentions :


LOCALISATION DE L'EMPLOI
FONCTIONS
POINTS NBI

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).
50