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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)


L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Chef de la base de sécurité civile.

30

Chef du groupement d'avions de la sécurité civile.

30


sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Chef des services administratifs et du soutien au bureau des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.

30

Adjoint au chef du bureau des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.

30


2° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la division de l'organisation des concours et examens professionnels.

50


sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

50


3° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la division de la programmation.

50


sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

50


4° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la division des formations des personnels administratifs, techniques et scientifiques.

50


sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

50


5° Après les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef du bureau des politiques sociales.

30


sont ajoutées les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

30


6° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Délégation à la sécurité et à la circulation routières.

Chef du bureau du permis de conduire.

30

Chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules.

30

Chef du service du fichier national des permis de conduire.

50

Chef du bureau de la législation et de la réglementation.

30

Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.

30


sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Délégation à la sécurité routière.

Chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.

30

Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.

30

Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.

50

Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.

30

Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.

30