Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-03 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Auxois FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes et publiée au Journal officiel de la République française.