Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-410 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1331 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Saint-Polycarpe (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Polycarpe)

L'annexe de la décision n° 2011-1331 du 22 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.