Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-410 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1331 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Saint-Polycarpe (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Polycarpe)

L'article 1er de la décision n° 2011-1331 du 22 novembre 2011 est rédigé comme suit : « La commune de Saint-Polycarpe est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI4), à la société SMR6 SA et à la société MHD7. »