Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-408 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1257 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Cépie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cépie)

L'annexe de la décision n° 2011-1257 du 3 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.