Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-407 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-458 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Neufmanil (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Neufmanil)

La présente décision sera notifiée à la commune de Neufmanil (Ardennes) et publiée au Journal officiel de la République française.