Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-405 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-799 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Gespunsart (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gespunsart)

La présente décision sera notifiée à la commune de Gespunsart (Ardennes) et publiée au Journal officiel de la République française.