Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-405 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-799 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Gespunsart (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gespunsart)

L'annexe de la décision n° 2010-799 du 14 septembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.