Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-404 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-567 modifiée du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beaumont-en-Argonne)

La présente décision sera notifiée à la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) et publiée au Journal officiel de la République française.