Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-403 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-383 modifiée du 31 mai 2011 autorisant la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Névache)

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes) et publiée au Journal officiel de la République française.