Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-403 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-383 modifiée du 31 mai 2011 autorisant la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Névache)

L'annexe de la décision n° 2011-383 modifiée du 31 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.