Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-388 du 28 juin 2017 modifiant la décision n° 2008-796 du 8 juillet 2008 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)

L'autorisation accordée à la SA SODERA d'exploiter un service de catégorie D dans la zone de Toulouse est transférée à la SARL FM Graffiti afin d'exploiter un service de radio de catégorie C dénommé RTL 2 Toulouse.