Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-384 du 28 juin 2017 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Festival et publiée au Journal officiel de la République française.