Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-380 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-124 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Puget-Théniers)

L'annexe de la décision n° 2011-124 modifiée du 1er mars 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.