Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-378 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-122 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Brigue)

La présente décision sera notifiée au département des Alpes-Maritimes et publiée au Journal officiel de la République française.